1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SWI-F (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une prestation de services via le site www.swi-f.com (ci-après "le Site").

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de formation en marketing, d'accompagnement VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), et de création de produits digitaux.

3. Produits et Services

SWI-F propose les services suivants :

• Formation en Marketing : Programmes de formation adaptés aux besoins des professionnels.
• Accompagnement VAE : Support complet pour la validation des acquis professionnels.
• Création de Produits Digitaux : Développement de solutions digitales personnalisées utilisant des outils No Code.
• Formations en utilisation de l'Intelligence Artificielle dans l'Éducation : Intégration de l'IA dans les pratiques pédagogiques.

4. Commandes

4.1. Processus de Commande

Les commandes sont effectuées en ligne via le Site. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-respect des CGV.

4.2. Confirmation de Commande

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client une fois la transaction finalisée.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT). Les prix incluent toutes les charges et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison et Accès aux Services

6.1. Accès aux Formations et Services

Les formations en ligne sont accessibles dès la confirmation de paiement via un lien sécurisé envoyé par e-mail. Les accompagnements VAE et les créations de produits digitaux sont initiés après prise de contact et validation des besoins spécifiques du client.

6.2. Délais

Les délais d'accès aux services sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Exclusion du Droit de Rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas où le service fourni est pleinement exécuté avec l'accord préalable du client et commence avant la fin du délai de rétractation. En commandant une formation en ligne, le client peut être amené à accepter dès lors le début immédiat de la prestation, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

7.2 Modalités d'Exercice :Pour exercer ce droit, le client doit informer SWI-F de sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à sandrine.wiskok@swi-f.com dans le délai imparti. Si le service a été pleinement exécuté avec l'accord du client, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Garanties

8.1. Garantie de Conformité

Le Prestataire garantit que les services fournis sont conformes à la description faite sur le Site et répondent aux normes professionnelles en vigueur.

8.2. Limitation de Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant de la commande.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le Site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SWI-F ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

10. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SWI-F et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter votre.email@swi-f.com.

11. Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort de Valence.

13. Modifications des CGV

SWI-F se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

SWI-F
Sandrine Wiskok
Email : sandrine.wiskok@swi-f.com

Dernière mise à jour : 20/09/2024